Conditions générales de service
Bienvenue sur Harvestandlane.
Les présentes Conditions générales d'utilisation et de vente définissent les règles applicables à l’utilisation du site harvestandlane.com, ainsi qu’aux achats effectués sur notre site.
En consultant notre site, en utilisant nos services ou en passant une commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter.
Si vous n’acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser nos services.
1. Champ d'application
Les présentes Conditions générales d'utilisation et de vente s’appliquent notamment lorsque vous :
- Consultez notre site ;
- Consultez les informations disponibles ;
- Passez une commande ;
- Effectuez un paiement ;
- Contactez notre service client ;
- Utilisez les services proposés sur notre site.
Elles complètent les autres politiques disponibles sur notre site, notamment :
- Politique d'expédition ;
- Politique d'annulation de commande ;
- Politique de retour et de remboursement ;
- Politique de confidentialité ;
- Politique relative aux cookies.
2. Utilisation du site et responsabilités de l’utilisateur
Lors de l’utilisation du site, l’utilisateur s’engage à :
- Fournir des informations exactes et à jour ;
- Vérifier les informations saisies avant la validation d’une commande ;
- Utiliser le site conformément aux règles applicables ;
- Ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses, illégales ou susceptibles de perturber son fonctionnement.
Lorsque certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un compte, l’utilisateur est responsable de la protection de ses informations de connexion.
Nous veillons à maintenir des informations fiables et actualisées sur notre site.
Cependant, le site peut être temporairement indisponible en raison :
- D’opérations de maintenance ;
- De mises à jour techniques ;
- De circonstances indépendantes de notre contrôle.
Ces situations n’affectent pas les droits légaux dont bénéficient les consommateurs.
3. Informations relatives aux articles, disponibilité et prix
Les informations présentées sur le site peuvent inclure :
- Les images des articles ;
- Les descriptions ;
- Les caractéristiques principales ;
- Les prix ;
- La disponibilité.
Nous nous efforçons de fournir des informations précises.
Cependant :
- Les images peuvent présenter de légères différences selon les paramètres d’affichage ;
- La disponibilité des articles peut évoluer en fonction des stocks ;
- Certaines informations peuvent être mises à jour.
Les prix sont affichés en euros (EUR) et incluent les taxes applicables.
Le prix final de la commande est confirmé lors du processus de paiement.
En cas :
- D’erreur technique ;
- D’anomalie de prix ;
- D’information incorrecte concernant la disponibilité ;
nous pouvons contacter le client afin de vérifier la commande et proposer une solution adaptée.
Si une commande ne peut pas être traitée, un remboursement sera effectué selon les conditions applicables.
4. Commandes et paiements
Le processus de commande comprend les étapes suivantes :
- Sélection des articles ;
- Saisie des informations de livraison ;
- Choix du moyen de paiement ;
- Validation du paiement ;
- Réception de la confirmation de commande.
Après validation du paiement, la commande entre dans le processus de traitement.
Un e-mail de confirmation est envoyé à l’adresse indiquée par le client.
Les moyens de paiement acceptés sont disponibles sur la page : Modes de paiement
En cas :
- De paiement refusé ;
- De refus d’autorisation bancaire ;
- D’anomalie liée au paiement ;
la commande peut ne pas être traitée.
Nous pouvons contacter le client lorsque cela est nécessaire pour vérifier certaines informations liées à la commande.
5. Livraison
Nous proposons la livraison en France métropolitaine.
Les principales informations relatives à la livraison sont :
- Traitement des commandes : 1 à 3 jours ouvrés ;
- Délai de livraison estimé après expédition : environ 7 à 12 jours ouvrés ;
- Livraison offerte pour les commandes d’un montant égal ou supérieur à 219,99 € ;
- Frais de livraison de 10,99 € pour les commandes inférieures à 219,99 €.
Pour plus d’informations concernant :
- Les modes de livraison ;
- Les délais ;
- Le suivi des commandes ;
- Les conditions liées au transport ;
veuillez consulter : Politique d'expédition
6. Annulation de commande
Les demandes d’annulation dépendent de l’état d’avancement de la commande.
Les règles générales sont les suivantes :
- Une commande non expédiée peut faire l’objet d’une demande d’annulation ;
- Une commande déjà expédiée ne peut généralement plus être annulée directement ;
- Le client peut demander un traitement conformément aux politiques applicables.
Pour plus d’informations : Politique d'annulation de commande
7. Retours, remboursements et droit de rétractation
Les articles peuvent être retournés lorsque les conditions prévues dans notre politique de retour sont respectées.
À noter :
- Les échanges ne sont pas proposés ;
- Les demandes de retour doivent respecter les conditions applicables ;
- Les remboursements sont effectués selon le moyen de paiement utilisé lors de l’achat.
Lorsque les conditions prévues par la réglementation applicable sont réunies, le consommateur bénéficie d’un droit de rétractation.
Pour connaître :
- Les conditions de retour ;
- La procédure à suivre ;
- Les modalités de remboursement ;
veuillez consulter : Politique de retour, d’échange et de remboursement
8. Protection des données personnelles
Nous accordons une attention particulière à la protection des informations personnelles de nos utilisateurs.
Les données collectées peuvent notamment être utilisées pour :
- Traiter les commandes ;
- Organiser les livraisons ;
- Fournir un service client ;
- Gérer les demandes après achat ;
- Améliorer l’expérience utilisateur.
Le traitement des données personnelles est effectué conformément :
- Au Règlement général sur la protection des données (RGPD) ;
- Aux règles applicables en France en matière de protection des données.
Les utilisateurs disposent de droits concernant leurs données personnelles, notamment le droit d’accès, de rectification, de suppression et de gestion de leurs préférences lorsque les conditions applicables sont réunies.
9. Propriété intellectuelle
Les éléments présents sur le site, notamment :
- Les textes ;
- Les images ;
- La présentation des pages ;
- Les éléments graphiques ;
sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation commerciale sans autorisation préalable peut être interdite.
10. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit applicable en France.
En cas de difficulté ou de désaccord, nous encourageons les parties à rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord, le règlement du litige sera effectué conformément aux règles applicables auprès des autorités compétentes ou des juridictions compétentes.
Les droits légaux accordés aux consommateurs restent préservés.
11. Mise à jour des conditions
Nous pouvons modifier les présentes Conditions générales d'utilisation et de vente en fonction :
- Des évolutions réglementaires ;
- Des modifications du site ;
- Des changements liés à nos services.
La version mise à jour sera publiée sur notre site.
Nous recommandons aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page.
12. Nous contacter
Pour toute question concernant ces conditions, une commande ou nos services, vous pouvez nous contacter :
Adresse: 3521 Caniff St #407, Hamtramck, MI 48212, United States
Téléphone: +1 (313) 768-2941
Adresse électronique: customer@harvestandlane.com
Heures d'ouverture : du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 (CET)